De plus en plus de propriétaires magasinent leur commission scolaire pour épargner des centaines de dollars

Saviez-vous que votre voisin, propriétaire d’une maison presque identique à la vôtre, débourse peut-être des centaines de dollars de moins que vous en taxe scolaire? De plus en plus de Québécois délaissent leur commission scolaire au profit d’une autre où les taxes sont moins élevées, et ce, en toute légalité.

En pleine période des vacances, plusieurs contribuables ont reçu une facture salée pour leur compte de taxe scolaire dans les dernières semaines. Alors que certains doivent essuyer une hausse de plusieurs centaines de dollars, d’autres s’en sortiront beaucoup mieux parce qu’ils ont judicieusement choisi leur commission scolaire.

Il est en effet permis aux propriétaires fonciers sans enfants à l’école de choisir la commission scolaire où payer leurs taxes, sur leur territoire de taxation scolaire.

Situation «injuste»

Pendant ce temps, les autres contribuables écopent de la facture, déplore le président de la commission scolaire des Draveurs, Claude Beaulieu, qui qualifie la situation d’«injustice».

L’an dernier, plus de 4000 personnes ont quitté cette commission scolaire francophone au profit de son pendant anglophone parce que la taxe scolaire y est moins élevée, un record pour l’organisation.

«Chaque fois qu’une personne part pour la commission scolaire anglophone, ça alourdit le fardeau des autres. Nous, on continue à aller chercher le montant maximal chaque année. Ce sont donc les jeunes familles qui écopent», déplore-t-il.

Si une commission scolaire ne peut pas compter sur des revenus de taxe suffisants, le gouvernement lui verse une subvention pour combler la différence. Les commissions scolaires se disent donc davantage préoccupées par le fardeau financier des familles que par leur propre budget.

La situation est si critique en Outaouais que les quatre commissions scolaires francophones réclament l’imposition d’un taux de taxation unique, comme cela se fait à Montréal.

«Francophone ou anglophone, on offre tous le même service aux élèves», lance Éric Antoine, président de la commission scolaire au Cœur-des-Vallées.

 

Question d’équité

Cette iniquité ne peut plus durer, selon la professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM, Danielle Pilette.

«Il faut un taux unique par région, qu’on recueille l’argent et qu’on le distribue ensuite selon les effectifs. Actuellement, on favorise les gens qui n’ont pas d’enfants, au détriment des autres. Ce n’est pas juste», dit-elle.

De son côté, le ministère de l’Éducation affirme étudier actuellement la question, mais n’a pas voulu se prononcer davantage.

 

Des centaines de dollars de différence

Afin d’illustrer combien un ménage peut épargner en «magasinant» sa commission scolaire, voici un exemple à partir d’une maison valant 300 000 $ en Abitibi-Témiscamingue. La facture peut varier du simple au double.

MAISON DE 300 000 $

PHOTO FOTOLIA

Commission scolaire anglophone (Western Québec): Facture 2016-2017 de 537 $

  • Taux de taxe scolaire: 0,179 $ par 100 $ d’évaluation municipale de la propriété

Commission scolaire francophone (CS de Rouyn-Noranda): Facture 2016-2017 de 1050 $

  • Taux de taxe scolaire : 0,35 $ par 100 $ d’évaluation municipale de la propriété

 

DES ÉCARTS IMPORTANTS PARTOUT AU QUÉBEC

En Outaouais

  • CS Western Québec (0,18 $*): 537 $ (Commission scolaire anglophone)
  • CS des Hauts-Bois-de-l’Outaouais (0,32 $*): 966,03 $
  • CS des Draveurs (0,31 $*): 923,58 $
  • CS au Cœur-des-Vallées (0,29 $*): 874,95 $
  • CS des Portages-de-l’Outaouais (0,25 $*): 742,26 $

Sur la Rive-Nord et dans les Laurentides

  • CS Sir Wilfrid Laurier (0,34 $*): 1019,76 $ (Commission scolaire anglophone)
  • CS des Laurentides (0,11 $*): 322,80 $
  • CS de Laval (0,23 $*): 696,48 $
  • CS des Samares (0,27 $*): 824,64 $
  • CS Pierre-Neveu (0,28 $*): 829,38 $
  • CS des Affluents (0,30 $*): 928,53 $
  • CS de la Rivière-du-Nord (0,32 $*): 960,72 $

Sur la Rive-Sud (Montréal)

  • CS Riverside (0,31 $*): 924,18 $ (Commission scolaire anglophone)
  • CS des Patriotes (0,19 $*): 583,98 $
  • CS Marie-Victorin (0,22 $*): 668,10 $

 

* Par 100 $ d’évaluation municipale de la propriété

 

LA TAXE SCOLAIRE EN BREF

Qui décide du taux de taxation?

Le ministère de l’Éducation établit chaque année, pour toutes les commissions scolaires, le produit maximal de la taxe scolaire (le montant nécessaire pour couvrir la plupart des dépenses). Les commissions scolaires se basent sur ce montant pour établir la taxe scolaire.

Comment est-elle calculée?

Le taux est calculé en fonction des valeurs des propriétés foncières sur le territoire de la commission scolaire. Le taux maximum est de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation municipale d’une propriété.

Options du contribuable:

  • La taxe scolaire est payable à la commission scolaire que fréquentent les enfants du propriétaire de la résidence
  • Si le propriétaire n’a pas d’enfants inscrits à une école, il peut choisir de payer ses taxes à la commission scolaire de son choix sur son territoire de taxation scolaire, en utilisant un formulaire disponible dans tous les établissements

Il est en effet permis aux propriétaires fonciers sans enfants à l’école de choisir la commission scolaire où payer leurs taxes. À chaque fois qu’une personne part pour la commission scolaire anglophone, ça alourdit le fardeau des autres. Nous, on continue à aller chercher le montant maximal chaque année. Ce sont donc les jeunes familles qui écopent.

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